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Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 30) Législation du trav. et conv. collectives Travail Et Emploi / Droit Du Travail

Avis 20195333
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 30)

Communication, à ses frais, des diverses pièces, avis, rapports ayant fondé la décision du...

23/04/2020 Défavorable/Procédure Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives Activités agricoles
Avis 20184611
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 30)

Communication, à ses frais, de la copie des diverses pièces, avis, rapports ayant fondé la...

23/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Défavorable/Procédure Travail Et Emploi / Droit Du Travail Activités agricoles Législation du trav. et conv. collectives Inspection