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Conseil départemental des Côtes-d'Armor Gestion domaniale Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20205551
Conseil départemental des Côtes-d'Armor

Communication de la copie de la convention de mise à disposition du parc de la préfecture des...

21/01/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20205609
Conseil départemental des Côtes-d'Armor

Communication, par courrier électronique si ces documents sont disponibles sous forme...

11/02/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Forêts et parcs naturels Infrastructures routières