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Avis 20205241
Mairie de Saint-Etienne-Vallée-Française
Communication, par consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :...
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Avis 20205646
Mairie de Septeuil
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés municipaux portant délégation de...
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Avis 20211278
Mairie de Melun
Communication d'une copie du rapport de visite de la ville au domicile de l'intéressé, le 13...
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Avis 20211380
Mairie de Mèze
Communication des documents suivants :
1) l'étude du cabinet KPMG relative à la clôture du...
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Avis 20211427
Mairie de Château-Renault
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents relatifs à deux emplois de...
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Avis 20211493
Préfecture de la Haute-Savoie
Copie, par courriel, en sa qualité de conseiller municipal, des courriers échangés au titre du...
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Avis 20211686
Etablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris
Communication des documents suivants :
1) les statuts à jour de l'EPT Est-Ensemble Grand Paris...
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Avis 20205294
Mairie d'Estavar
Copie, par voie dématérialisée, des délibérations prises par le conseil municipal concernant...
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Avis 20210656
Communauté de communes des Pyrénées Audoises
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les comptes rendus des...
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Avis 20210726
Association foncière de remembrement de Pouilly-Vingeanne
Communication, en sa qualité d'agriculteur, de propriétaire et de membre de l'association...
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Avis 20205707
Mairie de Paris
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents manquants...
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Avis 20205709
Préfecture de police de Paris
Communication des documents relatifs à l'exhumation de Monsieur X, le grand-père de son client,...
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Avis 20210182
Mairie d'Echirolles
Communication de la convention signée entre la commune et l’association organisatrice d'un...
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Avis 20210210
Mairie de Cholet
Communication, par voie numérique, de l'ensemble des lettres d'observations et demandes de...
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Avis 20210289
Mairie de Saint-Paul (974)
Communication des éléments relatifs au caveau au sein du cimetière communal, où la mère de son...