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Avis 20152058
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la déclaration préalable souscrite...
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Avis 20142854
Mutualité sociale agricole Loire-Atlantique Vendée (MSA 85)
Communication d'une copie de la liste des exploitants agricoles affiliés à la MSA qui exerçaient...
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Avis 20130813
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados
Communication, à des fins de réutilisation, d'une copie des déclarations d'intention de...
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Avis 20130816
Chambre d'agriculture du Calvados
Communication, à des fins de réutilisation, d'une copie des déclarations d'intention de...
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Avis 20200765
Mutualité sociale agricole d'Auvergne (MSA 63)
Communication de son dossier administratif, notamment :
1) la déclaration préalable à...
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Avis 20213932
Mutualité sociale agricole du Languedoc (MSA 48)
Communication du relevé des revenus de son client, déclarés au titre de son activité de conjoint...