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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Organisation des services
Territoriale
Affaire courante
Défavorable/Préparatoire
Sans objet/Inexistant
Avis 20171693
Mairie de Gondecourt
Communication des documents suivants relatifs à la suppression de poste de brigadier de police...
08/06/2017
Défavorable/Préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Inexistant
Favorable
Territoriale
Représentation
Organisation des services