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Avis 20163033
Mairie de Ramatuelle
Copie du dossier adressé au procureur de la République devant le TGI de Draguignan, concernant...
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Conseil 20184294
Mairie de Ramatuelle
Caractère communicable, à un usager, des quittances de loyer concernant un logement loué par la...
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Conseil 20183522
Mairie de Ramatuelle
1) caractère communicable, à un administré, du dossier relatif à une procédure de délégation de...
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Avis 20124372
Mairie de Ramatuelle
Copie des documents suivants :
1) le rapport du commissaire enquêteur publié à l'issue de...
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Avis 20190347
Mairie de Ramatuelle
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les arrêtés de permis de...
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Avis 20200456
Mairie de Ramatuelle
Copie, par courrier électronique, des documents suivants visés dans le tableau des attributaires...