Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Infrastructures routières
Favorable/Sauf judiciaire
Avis 20195493
Mairie de Salles-Lavalette
Communication de la copie des documents suivants, à la suite du litige l'opposant à la mairie...
23/04/2020
Favorable
Favorable/Sauf judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
POS-PLU
Infrastructures routières