Recherche - CADA

Contrats administratifs Pollution Affaire courante

Avis 20183618
Mairie de Chalou-Moulineux

Consultation, avec remise de copies, des documents suivants concernant l'installation des...

20/12/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Contrats administratifs
Avis 20182418
Mairie d'Hénin-Beaumont

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, sous format numérique, des documents suivants...

13/09/2018 Défavorable/Préparatoire Incompétence/Juridictionnel Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports Pollution Marché public Contrats administratifs
Avis 20183797
Mairie de Clamart

Communication des documents suivants : 1) le contrat signé avec la société JC DECAUX concernant,...

20/12/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Pollution
Avis 20183495
Mairie de Bois-le-Roy

Copie, sous format numérique, de la convention relative à l'installation par l'opérateur ORANGE...

20/12/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Contrats administratifs
Avis 20192447
Préfecture de l'Hérault

Communication des documents suivants à la suite des nuisances générées par la décharge de...

28/11/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Déchets Installations classées Contrats administratifs Hydrologie
Avis 20215744
Mairie de La Garenne-Colombes

Communication, à ses frais, par voie dématérialisée de préférence, des documents suivants...

04/11/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Spectacle Contrats administratifs Pollution