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Avis 20175986
Mairie de Saint-Maurice-d'Ibie
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal relatif aux évaluations foncières des...
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Avis 20191382
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants:
1) les contrats ou conventions passés entre la société...
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Avis 20194889
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des pièces du dossier relatif à la procédure d’« Opposition à Tiers...
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Avis 20192860
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, à ses frais, des documents suivants, relatifs à l'association foncière urbaine autorisée...