Recherche - CADA

Politique et réglementation Transports publics Affaire courante

Avis 20131952
Conseil général de l'Ariège

Communication par courrier électronique d'une copie du règlement départemental des transports scolaires.

04/07/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics Politique et réglementation Institution scolaire
Avis 20130707
Préfecture de la Guadeloupe

Communication d'une copie de chacune des autorisations d'exercer une activité de transport...

14/03/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Transports publics
Avis 20131613
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de l'avis du maire relatif au projet de révision du schéma directeur de la région...

11/04/2013 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Politique et réglementation Transports publics Équipements collectifs