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Conseil 20162616
Mairie de Villebon-sur-YvettePossibilité d'exposer, sans occultation, le bulletin individuel militaire dans le cadre d'une...
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Avis 20173122
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)Communication de l'avis de la commission consultative médicale et de tout autre document ayant...
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Avis 20013191
secrétaire de la section sociale du Conseil d'Etat- copie de l'extrait du registre des délibérations de la séance du 31 juillet 1956 (section...