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Conseil 20172552
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21/09/2017 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques / Modalités Réutilisation Mise en ligne
Conseil 20182630
Centre national du cinéma et de l'image animée ( CNC )

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11/10/2018 Favorable Défavorable/Secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle Industrie Mise en ligne Réutilisation
Avis 20191192
Mairie de Paris

Communication des données de trafic suivantes produites par le système de régulation « SURF3 »...

26/09/2019 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Mise en ligne Réutilisation Budgets et comptes