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Déchets Taxes d’assainissement Affaire courante Favorable

Avis 20171549
Communauté d'agglomération de l'espace Sud de la Martinique

Copie de l'ensemble des délibérations ayant modifié les exonérations à la taxe d'enlèvement des...

08/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Déchets
Avis 20153466
Syndicat intercommunal d'élimination des ordures ménagères (SIEOM) de Mer

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la délibération instituant la...

24/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Déchets
Avis 20180544
Communauté de communes Causses-Aigoual-Cévennes

Communication de la liste des personnes morales inscrites au rôle de la redevance d'enlèvement...

03/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Déchets
Avis 20195851
Agglomération de la Région de Compiègne (ARC)

Communication du listing de la collecte des déchets ménagers du X, pour l’année écoulée.

25/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxes d’assainissement Déchets
Avis 20211870
Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine

Communication des documents suivants : I) concernant le compte administratif du budget...

06/05/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Déchets Budgets et comptes
Avis 20212871
Communauté de communes Provence Verdon

Communication des documents suivants : 1) les délibérations fixant le tarif de la redevance...

17/06/2021 Favorable Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Déchets Taxes d’assainissement
Avis 20214907
Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne (SMD3)

Communication de la réglementation (bases légales) relative à la redevance incitative.

14/10/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets Taxes d’assainissement