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Avis 20110454
président de l'Association hospitalière de Bretagne (AHB)- copie des documents suivants : 1) la lettre "explicative" type délivrée aux détenus dans...
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Avis 20110462
contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGPL)- copie, sous format pdf ou Word, des documents suivants : 1) les rapports de constat des lieux...
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Avis 20203777
Ministère de la JusticeCopie, au format papier, par voie postale, à ses frais, des documents suivants : 1) le règlement...