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Avis 20203682
Centre hospitalier Dr Jean Eric TECHER de Calais
Communication de l'intégralité du dossier médical du fils de ses clients, X, à savoir tous les...
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Avis 20203782
Centre hospitalier de Troyes
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, par laquelle elle est...
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Avis 20203852
Centre hospitalier du Pays d'Aix-Centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis
Copie des clichés radiographiques de sa main et de sa cheville gauche réalisés le 24 avril...
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Avis 20203890
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des pièces constitutives de son dossier médical.
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Avis 20201429
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20201749
Centre Hospitalier de Beauvais
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20201924
Groupe hospitalier Nord-Essonne de Longjumeau
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20201933
Centre hospitalier universitaire de Reims (CHU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20201961
Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild
Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
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Avis 20204077
Centre Hospitalier François Tosquelles - Etablissement public de santé mentale de Lozère (EPSM 48)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation dans le...
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Avis 20204228
Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20204621
Hôpital Nord Franche-Comté
Communication d'une copie de son entier dossier médical personnel, à compter de la date du 09...
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Avis 20201814
Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20204167
Institut de cancérologie Strasbourg Europe (ICANS)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire vérifier et analyser les...
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Avis 20204443
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital du Kremlin-Bicêtre.
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Avis 20205026
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de l'époux de sa cliente, Monsieur X, décédé...
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Avis 20205196
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Dauphin (EHPAD 37)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20205507
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
Communication de l’intégralité des pièces du dossier de Madame X, salariée de sa cliente,...
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Avis 20210001
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication du dossier médical hospitalier ainsi que du dossier de régulation médical...
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Avis 20210216
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication du dossier médical de son mari, Monsieur X, décédé le X dans l'établissement,...