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Avis 20054535
président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes- la copie des ordres de mission ponctuels (hors secteur VFD) et des ordres de mission mensuels...
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Conseil 20010507
président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes- caractère communicable des lettres d'observations définitives et des avis rendus par les...