-
Avis 20163496
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)Copie des documents suivants : 1) l'audit du Cabinet X ; 2) la liste des communes à jour de...
-
Avis 20135330
Mairie de CarcassonneCopie des documents suivants : 1) l'enquête administrative dont il a fait l'objet courant 2012,...
-
Avis 20132554
Ministère de la justiceCommunication du rapport d'enquête administrative dont il a fait l'objet, établi par...