Recherche - CADA

Mairie de Montpellier Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

Avis 20171444
Mairie de Montpellier

Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, des documents suivants : 1)...

24/05/2017 Favorable Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières Cadastre
Avis 20183432
Mairie de Montpellier

Communication des documents suivants : 1) l’autorisation d’occupation domaniale délivrée à...

31/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20181437
Mairie de Montpellier

Communication des documents suivants se rapportant à la parcelle cadastrée section BS n° 487 du...

28/06/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20181604
Mairie de Montpellier

Copie, à ses frais, des documents suivants relatifs à la réalisation d'un village d'hébergement...

15/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20192071
Mairie de Montpellier

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) le protocole d'accord conclu le 11...

07/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20205493
Mairie de Montpellier

Communication, à ses frais, du cahier des charges des travaux, annexé à la convention en date du...

21/01/2021 Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale