-
Avis 20154539
Musée du Louvre
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier administratif de sa cliente ;
2)...
-
Avis 20154619
Ministère de la culture
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier administratif de sa cliente ;
2)...
-
Avis 20183812
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)
Communication des documents suivants le concernant, dans le cadre d'une demande de...
-
Avis 20184236
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France
Communication de l'intégralité des pièces constituant son dossier administratif et médical pour...
-
Avis 20183058
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Communication, de préférence par voie dématérialisée, par courrier électronique, ou à défaut,...
-
Avis 20180412
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants concernant son dossier administratif, non communiqués par l'hôpital...
-
Avis 20191492
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Copie des documents suivants, le concernant :
1) les comptes rendus d'entretiens médicaux...
-
Avis 20192572
Mairie d'Armentières-en-Brie
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) l'intégralité des pièces...
-
Avis 20193551
Mairie de Lorris
Communication des documents suivants :
1) la copie intégrale (avis technique et avis médical) de...
-
Avis 20202693
Centre hospitalier d'Ardèche Nord (CHAN)
Communication de l'entier dossier administratif (comprenant l'entier dossier médical) de sa cliente.