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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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maire de Versailles
Armée
Affaires Sanitaires Et Sociales
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Avis 20070352
maire de Versailles
- copie des documents suivants : 1) certificat d'accouchement de sa mère biologique ; 2) état...
25/01/2007
Incompétence/Loi spéciale
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Affaires Sanitaires Et Sociales
Armée