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Avis 20205707
Mairie de Paris
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents manquants...
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Avis 20205709
Préfecture de police de Paris
Communication des documents relatifs à l'exhumation de Monsieur X, le grand-père de son client,...
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Avis 20205727
Préfecture de la Gironde
Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20210182
Mairie d'Echirolles
Communication de la convention signée entre la commune et l’association organisatrice d'un...
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Avis 20210198
Mairie de Saint-Denis (93)
Communication, de préférence par voie électronique, des conventions, ainsi que leur annexes,...
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Avis 20210210
Mairie de Cholet
Communication, par voie numérique, de l'ensemble des lettres d'observations et demandes de...
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Avis 20210289
Mairie de Saint-Paul (974)
Communication des éléments relatifs au caveau au sein du cimetière communal, où la mère de son...