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Conseil 20150417
Mairie de Creil
Caractère communicable des documents se rapportant au dossier enregistré par la CADA sous le...
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Avis 20152723
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population de l'Aube (DDSCPP 10)
Communication du dernier rapport d'audit des comptes de l'association « La porte ouverte ».
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Avis 20131883
Mairie de Vaulx-en-Velin
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'intégralité du rapport...
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Avis 20130099
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication du rapport d'audit du cabinet Capital Santé sur le fonctionnement de la...