Recherche - CADA

Ministère de la justice Affaire courante établissement de document

Avis 20150820
Ministère de la justice

Communication, par courriel, de tout document, notamment des correspondances avec la SNCF,...

02/04/2015 Irrecevable/Documentation établissement de document Vie Publique/Politique Générale
Avis 20150075
Ministère de la justice

Communication des documents établis depuis le 10 décembre 2005, à défaut le document...

05/02/2015 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Administrative
Avis 20152489
Ministère de la justice

Copie du certificat de nationalité française de son grand-père, Monsieur X X.

09/07/2015 Irrecevable/Documentation établissement de document Enseignement Culture Loisirs/Archives Etat civil
Avis 20152490
Ministère de la justice

Copie du certificat de nationalité française de son grand-père, Monsieur X.

09/07/2015 Irrecevable/Documentation établissement de document Enseignement Culture Loisirs/Archives Etat civil
Avis 20130255
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) son dossier administratif détenu par la direction de...

07/02/2013 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel