Recherche - CADA

Collectivité territoriale de Corse Délégué

Avis 20190914
Collectivité territoriale de Corse

Communication des documents suivants : 1) le CCTP du marché de télégestion du 07 septembre 2018...

31/12/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192495
Collectivité territoriale de Corse

Communication, dans le cadre du projet de requalification de la rocade d’Ajaccio, des documents...

31/12/2019 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique Equipements collectifs
Avis 20203876
Collectivité territoriale de Corse

Communication des rapports d'expertises, adressés directement à son client, réalisés par les Docteurs X.

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Territoriale