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Avis 20172374
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport d’intervention, relatif à l’ accident sur voie publique (AVP) du 19...
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Avis 20152679
Ministère de l'intérieur
Copie des rapports et procès-verbaux établis par le commissariat d'Arcachon à la suite des...
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Avis 20130684
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du rapport d'intervention de la police municipale, rédigé à la suite du refus opposé par...
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Avis 20211707
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'enregistrement de son appel au 17 police-secours, passé le 15 février 2021depuis son...
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Avis 20201532
Ministère de l'Intérieur
Communication des enregistrements des trois appels téléphoniques qu’il a passés au 17, service...