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Avis 20093131
directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Côtes-d'Armor- communication du quota laitier rattaché aux terres appartenant au demandeur et exploitées par...
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Avis 20153315
Direction départementale de la protection des populations de la Somme (DDPP 80)Communication des informations et/ou documents suivants relatifs à la mortalité des animaux de...
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Avis 20055081
ministre de l'agriculture