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Avis 20212000
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20212030
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie des fiches de paie de son client pour un...
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Avis 20212035
Ministère de l'Intérieur
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente, et notamment le contenu des...
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Avis 20212060
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à...
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Avis 20212072
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le 14 février...
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Avis 20212084
Ministère de la Justice
Communication de la décision ordonnant la réalisation, à l'issue de chaque parloir, de fouilles...
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Avis 20212086
Ministère de la Justice
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant son client incarcéré au...
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Avis 20212133
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie de l'entier dossier consulaire...
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Avis 20212179
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie numérique de la liste du paquetage de son...
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Avis 20212215
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie des fiches de paie de son client à raison...
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Avis 20204998
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des pièces suivantes relatives à son client :
1) l’entier dossier médical...
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Avis 20205260
Mairie de Sainte-Marie (974)
Copie de la liste d'attente de 2019 et 2020, suite à ses courriers de renouvellement...
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Avis 20210184
Service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire (SDIS 37)
Communication des documents concernant son état de santé, et notamment la transcription de son...
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Avis 20210354
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision de sanction disciplinaire...
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Avis 20210465
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné le...
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Avis 20210466
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le placement de...
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Avis 20210467
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les...
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Avis 20210473
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la liste des effets personnels de son...
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Avis 20210720
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie des deux décisions ayant ordonné les...
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Avis 20210722
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...