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Avis 20132493
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...
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Avis 20132494
Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...
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Avis 20132495
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...
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Avis 20132496
Ministère de la Santé, de la Fonction Publique et de la Rénovation de l’Administration – Gouvernement de la Polynésie Française
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...
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Avis 20132497
Agence régionale de santé d'Auvergne (ARS 63)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...
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Avis 20133982
Ministère de la justice
Communication d'une copie du compte rendu de la réunion annuelle de 2012 de la commission de...
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Avis 20134270
Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe
Communication du rapport d'inspection établi à la suite des visites de la cuisine du centre...
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Avis 20134328
Préfecture du Calvados
Communication d'une copie du dernier rapport d'activité annuel (ou à défaut du dernier...
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Avis 20134423
Centre hospitalier de Grasse
Communication d'une copie du dernier rapport d'activité de l'unité de consultation et de soins...
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Avis 20134424
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la maison d'arrêt de Grasse :
1) le...
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Avis 20134425
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de détention dans les...
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Avis 20083973
ministre de la justice (centre de détention de Montmédy)
- copie des factures relatives à ses achats de matériel informatique.
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Avis 20051307
garde des sceaux, ministre de la justice (directeur de la maison centrale de Moulins-Yzeure)
- copie du dossier établi lors de la détention du demandeur au Centre national d'observation...
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Avis 20052489
ministre de la justice (greffe de la maison d'arrêt de Privas)
- consultation du dossier administratif de détention du requérant.
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Avis 20062420
Ministre de la justice (centre de détention de Liancourt)
- copie du rapport d'activité du centre de détention de Liancourt pour l'année 2004.
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Avis 20070286
ministre de la justice (service médico-psychologique régional de la maison d'arrêt de Lyon)
- copie sur support informatique, ou à défaut sur support papier, du rapport d'activité 2005 du...
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Avis 20124087
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication de la copie de la lettre par laquelle le préfet a informé l'Office français de...
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Avis 20131090
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation sanitaire de la maison...
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Avis 20131370
Ministère de la justice
Copie des documents suivants demandés auprès de différents services du centre pénitentiaire de...
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Avis 20023612
préfet de la Meurthe-et-Moselle
- copie du rapport de la commission de surveillance de la maison d'arrêt de Nancy.