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Avis 20184014
Rectorat de l'académie de Besançon (AC 25)
Consultation du rapport médical du Docteur X, médecin psychiatre, la concernant en date du 7...
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Avis 20181313
Métropole de Lyon
Copie de son dossier médical.
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Avis 20181330
Maison Départementale de l'autonomie de Maine-et-Loire (MDA 49)
Copie de l'entier dossier administratif et médical concernant sa cliente.
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Avis 20182191
Association de santé mentale du 13e arrondissement de Paris
Communication du rapport préalable à son placement d'office d'août 1997.
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Avis 20180224
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)
Copie de l'intégralité de son dossier médical, concernant son hospitalisation en urgences...
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Avis 20180359
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94)
Communication de l'ensemble des décisions d'admission et de maintien en soin sous contrainte...
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Avis 20195374
Ministère des Armées
Copie des documents la concernant, détenus par l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué...
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Avis 20194484
Centre hospitalier d'Arras
Communication de l’intégralité du dossier médical de son client incarcéré au centre de détention...
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Avis 20211365
Hôpitaux de Saint-Maurice
Communication de deux certificats médicaux de SPDT, contenus dans son dossier médical, datés du...
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Avis 20210346
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l'intégralité du compte rendu du médecin pluridisciplinaire, ayant entraîné les...
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Avis 20203859
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Communication, par mail de préférence ou à défaut par voie postale, à la suite de son...