Recherche - CADA

Préfecture de la Haute-Garonne Admission au séjour Justice Affaire courante Favorable

Avis 20155422
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication d'une copie de tous les titres de séjour délivrés à sa cliente depuis 2009.

17/12/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20143735
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication d'une copie de son ancienne carte de résident ou, à défaut, d'une attestation...

30/10/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20174870
Préfecture de la Haute-Garonne

Copie du dernier avis rendu par le médecin de l'Office français de l'immigration et de...

14/12/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20123988
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication d'une copie de l'avis émis par le médecin de l'ARS Midi-Pyrénées sur l'état de...

22/11/2012 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour