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URSSAF d'Ile-de-France Travail Et Emploi Incompétence/Renseignement

Avis 20174518
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des pièces justifiant l'empêchement le 19 septembre 2011 du directeur du...

31/12/2017 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20190823
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants : 1) la délégation de pouvoir pour la signature des mises...

23/04/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20201650
URSSAF d'Ile-de-France

Communication de la liste des salariés employés par le cabinet de Maître X, arrêtée au 31 décembre 2017.

30/09/2020 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Effectif Licenciement