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Avis 20101506
préfet de la Haute-Garonne
- copies des documents visés dans son courrier du 17 décembre 2009, relatifs à l'usine AZF.
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Conseil 20072640
maire d'Uchaux
- caractère communicable de documents relatifs à une étude de la chambre d'agriculture :
- d'une...
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Avis 20084318
présidente de la communauté de communes de l'embrunais
- copie des courriers échangés avec des experts (services gouvernementaux et juristes)...
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Avis 20061528
maire de Beuil
- communication des documents suivants :
- plans et dessins joints à la notice d'impact établie...
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Avis 20010545
président de l'institut français de l'environnement (IFEN)
- document mentionnant le détail du prix de l'eau commune par commune.
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Avis 20012547
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Finistère)
- copie de l'entier dossier détenu par les services fiscaux à Brest concernant le navire de...