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Avis 20156060
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la classification de toutes les maisons situées dans la commune d'Avanne-Aveney.
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Avis 20134981
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis fiscal de taxes foncières pour l'année 2013 concernant le bien dont il...
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Avis 20133332
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre d'une obligation alimentaire, des documents fiscaux des années 2009...
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Avis 20134274
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des avis de taxe d'habitation et de taxe foncière concernant le bien situé XXX rue...
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Avis 20185932
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des avis d'imposition des taxes foncières afférentes à l'immeuble « Club-House »...
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Avis 20195482
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la dernière fiche d'évaluations foncières des propriétés bâties (6675M exp)...
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Avis 20201186
Mairie de Saint-Dionisy
Communication, par consultation sur place, des documents suivants :
1) les comptes rendus des...
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Avis 20205420
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des avis de mise en recouvrement de la taxe foncière 2019 se rapportant aux immeubles...
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Avis 20205040
Mairie d'Annonay
Communication des documents suivants relatifs au classement de son logement en « catégorie C »...
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Avis 20215855
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre de la succession de son père, Monsieur X, décédé le X, d'un...