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Préfecture des Alpes-Maritimes Permis de construire

Avis 20162947
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie de documents dans le cadre d'un jugement condamnant la société X Limited a démolir un mur...

07/07/2016 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Judiciaire
Avis 20154747
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie du certificat de notification du procès-verbal en date du 9 novembre 2007 que la...

05/11/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20150652
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie de tous les documents relatifs aux travaux concernant l'aménagement de la plage...

19/03/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire
Avis 20172870
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie, de préférence par courriel au format PDF, de l'entier dossier de permis de construire n°...

31/12/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire