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Avis 20176158
Centre hospitalier universitaire d'Amiens PicardieCommunication du rapport circonstancié relatif à l'intervention de l'infirmier de service, ayant...
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Conseil 20180346
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)Caractère communicable, à une employée de l'hôpital cherchant à prouver que la pathologie dont...
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Avis 20191630
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)Communication des documents suivants détenus par l’hôpital Tenon : 1) le procès-verbal de la...