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Avis 20171750
Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté (ARS 21-Direction générale)
Copie des documents suivants de la commission départementale des soins psychiatriques (CDSP) de...
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Avis 20171846
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
Copie des documents suivants de la commission départementale des soins psychiatriques (CDSP)...
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Avis 20172226
Agence régionale de santé de la Martinique (Direction générale)
Copie des documents suivants de la commission départementale des soins psychiatriques (CDSP)...
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Avis 20172346
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel de psychiatrie, à l'exception...
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Avis 20171070
Centre hospitalier Saint-Anne
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment :
1) les pièces relatives à la...
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Conseil 20191876
Groupement hospitalier intercommunal du Vexin
Caractère communicable sans accompagnement médical, à une patiente placée dans l'établissement...
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Avis 20193434
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la copie de l’enregistrement de l’appel au service d'aide médicale urgente...
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Avis 20216246
Centre de psychothérapie Les Marronniers de Bully-les-Mines
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...
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Avis 20216269
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants relatifs aux...
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Avis 20216270
Groupe hospitalier Paul Guiraud
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants relatifs aux sites...
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Avis 20216271
Association hospitalière de Bourgogne Franche-Comté (AHBFC)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants relatifs au centre...
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Avis 20216272
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants relatifs à...
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Avis 20216273
Centre Hospitalier Bélair de Charleville-Mézières
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...
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Avis 20216275
Centre hospitalier de Vendôme-Montoire
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...
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Avis 20216276
Etablissement public de santé mentale de la Réunion (Saint-Paul)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...
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Avis 20216277
Centre hospitalier de Montéran de Saint-Claude (EPSM de la Guadeloupe)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...
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Avis 20216278
Centre hospitalier Maurice Despinoy de Fort-de-France
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...
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Avis 20216279
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...
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Avis 20216280
Etablissement public de santé Roger Prévot de Moisselles (EPS Roger Prévot)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...
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Avis 20216281
Centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...