-
Avis 20193067
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, détenus par la direction interrégionale des services...
-
Avis 20194105
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité des documents composant les dossiers de sa cliente :
1) le dossier...
-
Avis 20201564
Préfecture de police de Paris
Communication, par voie électronique de préférence ou à défaut par voie postale, de la copie...
-
Avis 20201666
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, de préférence par voie dématérialisée ou à défaut par voie postale, des documents...
-
Avis 20200143
Ministère des Armées
Copie, par courrier postal, des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces numérotées...
-
Avis 20202569
Mairie de Colombes
Communication, par courrier électronique ou à défaut, par voie postale, pie intégralité des...
-
Avis 20204393
Ministère des armées
Communication des documents suivants concernant son client :
1) de préférence par courrier...
-
Avis 20204543
Centre hospitalier de Rochefort
Communication de l’intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente.
-
Avis 20205068
Direction départementale de la cohésion sociale du Var (DDCS 83)
Copie, par envoi postal, de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif...
-
Avis 20205582
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Communication de l'intégralité des documents suivants :
1) l'intégralité des documents...
-
Avis 20205585
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des documents suivants :
1) le dossier administratif ayant servi...