Recherche - CADA

Logement Sécurité sanitaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

Avis 20172183
Mairie de Vincennes

Copie du document officiel portant sur le métrage de la superficie du logement dont elle est...

21/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Logement Sécurité sanitaire
Avis 20173908
Préfecture de police de Paris

Communication de documents dans le cadre de travaux effectués par Monsieur X en vue de...

14/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Logement Sécurité sanitaire