-
Avis 20193241
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Copie des requêtes du notaire adressées à la DGFIP pour les consultations du fichier FICOBA la...
-
Avis 20200983
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Communication d'une attestation de paiement de la taxe foncière depuis 1980 dans le cadre du...