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Avis 20171985
Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn (CPAM 81)
Copie de ses décomptes de remboursement pour la période du 2 août 2015 au 14 août 2016 et des...
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Avis 20172009
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (CPAM 06)
Communication des décomptes des remboursements de la sécurité sociale concernant son fils, X,...
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Avis 20172098
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie des documents suivants :
1) les bulletins de paie des périodes suivantes :
a) du 7 octobre...
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Avis 20172139
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Copie des décomptes de remboursement, pour la période allant du 13 avril 2015 au 22 mars 2017.
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Avis 20172148
Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix - Tourcoing (CPAM 59)
Communication des décomptes de paiements individuels de frais de santé pour la période courant...
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Avis 20172204
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Copie des décomptes de la sécurité sociale du 31 mai 2014 au 31 décembre 2016.
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Avis 20172209
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)
Copie des décomptes de la sécurité sociale, portant sur les frais médicaux de sa fille, X, née...
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Avis 20172239
Opéra national de Lorraine
Communication des documents relatifs au montant de l'assiette de la cotisation de l'Institution...
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Avis 20172370
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Communication de tout document concernant le paiement des frais médicaux et d'hospitalisation...
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Avis 20172383
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)
Communication des justificatifs (ou décomptes) de paiement de ses indemnités journalières du 1er...
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Avis 20165469
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication de l'état des cotisations le concernant, versées depuis 2014, notamment celles...
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Avis 20165476
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (CPAM 91)
Communication, par voie électronique, de l'entier dossier de son client, y compris les pièces...
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Avis 20165508
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de ses relevés de remboursements effectués pour la période de juillet 2015 à avril 2016.
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Avis 20165539
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Communication des décomptes de remboursement des frais médicaux les concernant, depuis le 1er...
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Avis 20165632
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et leur mutuelle, de leur...
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Avis 20165694
Préfecture de la Martinique
Copie des documents suivants :
1) les statuts du régime social des indépendants (RSI)...
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Avis 20165769
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, des...
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Avis 20165785
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Copie de l’ensemble des pièces administratives concernant sa longue maladie et l'instruction de...
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Avis 20165804
Mutuelle de la fonction publique (MFP)
Communication, dans le cadre de l'évaluation d'une pension d'invalidité et de la mise en place...
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Avis 20165847
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Duplicata de ses décomptes de remboursement pour la période de janvier à juin 2016.