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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Délégué Favorable Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20183660
Mairie de Béziers

Communication, à ses frais, des documents suivants : 1) le projet d'aménagement et de...

31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20193771
Mairie de Dun-sur-Meuse

Consultation par rendez-vous des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20193150
Mairie de Saint-Denis de la Réunion (974)

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal portant création...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20205654
Syndicat mixte du pays des Cévennes

Communication des documents suivants : 1) le dossier réceptionné le 26 février, mentionné dans...

30/04/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU