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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Délégué
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20183072
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal de la commune de...
31/12/2018
Favorable
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières