-
Avis 20203138
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) tous les échanges écrits (courriels, courriers, etc.)...
-
Avis 20203529
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans le cadre de la vérification de la comptabilité de la société de son client du 8...
-
Avis 20203901
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis d'imposition concernant le règlement de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)...
-
Avis 20203934
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la preuve de dépôt et de l'accusé de réception postal relatif...
-
Avis 20200291
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la preuve de dépôt et de l'accusé de réception postal relatifs...
-
Avis 20200572
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du détail de la taxe foncière concernant chacun des trois locaux loués (2...
-
Avis 20200706
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'enveloppe recto‐verso telle que retournée par La Poste, contenant la mise en demeure...
-
Avis 20201431
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité d'une étude réalisée en avril 2018 portant sur les conséquences...
-
Avis 20202072
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents cadastraux suivants relatifs à la valeur locative non révisée au 1er...
-
Avis 20202299
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du procès-verbal dressé par le préfet en date du 15 janvier 2015 concernant la demande...
-
Avis 20200474
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant le contrôle fiscal effectué par la Direction générale...
-
Avis 20200975
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant le contrôle fiscal effectué à l'encontre de sa cliente...
-
Avis 20201012
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant l'inscription d'hypothèque légale du Trésor public prise...
-
Avis 20201025
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, à la suite d'un contrôle fiscal diligenté par les services de la DGFIP, des...
-
Avis 20204334
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par mail ou par courrier, du rapport complet du service des Domaines ou, a...
-
Avis 20212449
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche d'évaluation de valeur locative pour sa maison de X - 97112 -...
-
Avis 20204631
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant la créance...
-
Avis 20211075
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie certifiée conforme de la proposition de rectification « Cerfa n° 2120 » en date du 16 juin...
-
Avis 20205728
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu 2019 et 2020 le concernant.