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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Piré-sur-Seiche
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf inexistant
Avis 20192387
Mairie de Piré-sur-Seiche
Communication de l'intégralité des documents relatifs au projet communal de construction de...
31/12/2019
Favorable/Sauf inachevé
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Equipements collectifs
Gestion domaniale
Permis de construire