Recherche - CADA

Compagnie nationale du Rhône (CNR) Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Affaire courante

Avis 20153386
Compagnie nationale du Rhône (CNR)

Communication des documents suivants : 1) l'article 13 intitulé « Redevance » de la convention...

10/09/2015 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Avis 20184323
Compagnie nationale du Rhône (CNR)

Communication des documents suivants : 1) le programme pluriannuel établi par la CNR faisant...

21/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20213375
Compagnie nationale du Rhône (CNR)

Mise en ligne des données des marchés publics de la CNR pour les années 2017 (entrée en vigueur...

08/07/2021 Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Mise en ligne