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Ministère de l'Intérieur Détention d’armes Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Affaire courante

Avis 20170733
Ministère de l'Intérieur

Communication du rapport d'enquête effectué à la suite de sa demande de port d'arme déposée en...

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20195885
Ministère de l'Intérieur

Communication du rapport de l'inspection générale de la police nationale (IGPN) du 18 juillet...

16/01/2020 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Inspection Détention d’armes