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Avis 20080807
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Calvados)- la copie de l'avis défavorable du ministère de la défense en date du 11 septembre 2007...
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Avis 20010542
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes- enquête menée par la DGCCRF sur le prix de l'eau mentionnant le détail du prix de celle-ci en...