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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
directeur juridique de la SNCF (direction des achats)
Agriculture
Développement Durable Et Transports
Industrie
Affaire de principe
Avis 20090372
directeur juridique de la SNCF (direction des achats)
- la copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fabrication et...
29/01/2009
Incompétence/Privé
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Environnement
Développement Durable Et Transports/Transports
Marché public
Transports publics