Recherche - CADA

Mairie de Saint-Maur-des-Fossés Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Favorable

Avis 20130560
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Communication des documents suivants concernant des projets immobiliers à...

21/02/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20123829
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des documents relatifs au permis de construire n°...

22/11/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20131133
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité des documents relatifs au permis de construire...

28/03/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire