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Avis 20151964
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication de la convention d’exonération des droits de mutation pour un monument historique...
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Conseil 20141770
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Caractère communicable, à Monsieur XXX qui se présente comme le propriétaire d'un masque, du...
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Avis 20134326
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie du contrat de partenariat public-privé portant sur l'écotaxe poids lourds, passé avec la...
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Conseil 20130037
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Caractère communicable des données recensées dans le registre des rejets et transferts de polluants.
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Avis 20124117
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication, en application de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de...